Extrait de nos Conditions Générales de Ventes

1. PRIX

            Les Prix sont portés par le fabricant dans ses propositions, prospectus, catalogues, tarifs ainsi que ceux de ses agents ou représentants, sont faits sans engagement et donnés à titre indicatif.

Les prix sont ceux indiqués sur nos tarifs à la date de livraison.

            Sauf accord particulier entre le client et le fabricant, les prix s'entendent nets, départs de nos usines, dépôts ou magasins et ne comprennent pas le coût du transport, l'assurance et autre frais.

            Au cas où nous consentirions, pour la commodité de l'acheteur, des prix franco, ces prix devraient être entendus comme prix départ usine augmentés du montant des frais de transport, douane, etc.… En conséquence, toute variation du montant de ces frais entraînerait une révision correspondante du prix franco.

            Tous droits et taxes applicables au prix hors taxes des marchandises faisant l'objet d'une commande seront facturés en sus. Ces droits et taxes et leurs modifications seront appliqués à la date de leur mise en vigueur légale.

            Toutes autres conditions doivent être indiquées sur le bon de commande et validées par les fabricants ou par notre société.

2. PAIEMENT

            Sauf accord particulier écrit, le paiement de nos marchandises s'effectue par chèque, virement, traite à nous retourner dûment acceptée dans les 48 heures de réception de facture ou par LCR directe avec acceptation au départ.

            D'une façon générale, nos factures sont émises lors de chaque livraison.

Toute somme non payée à son échéance, produit de plein droit en faveur du fabricant des intérêts au taux de 2% par mois de retard.

            En cas d'intervention contentieuse pour retard de paiement dans le sens prévu à l'article 1229 du code civil, une clause pénal fixé forfaitairement à 20% des sommes dues sera immédiatement appliquée.

            Le défaut de paiement d'une facture à  son échéance rend le paiement de toute facture immédiatement exigible, quelles que soient les conditions de la commande à laquelle il se rapporte.

Nous nous réservons de ne poursuivre l'exécution d'une commande, en cas de non règlement d'une précédente facture à la date fixée ou demande de rapport d'échéance, qu'après constitution de garanties dûment acceptées par nous.

3. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les marchandises qui font l'objet de la présente commande, confirmation de commande ou facture, resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.